Déclaration préalable n° 02427414C0016 à Monbazillac pour 15 m² de locaux, Lycée Agricole Domaine De
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2015
Dossier DP n° 02427414C0016
Demandeur
REGION D'AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lycée Agricole Domaine De, la déclaration préalable n° 02427414C0016 a été accordée le 22 janvier 2015 à Monbazillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par REGION D'AQUITAINE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 289 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1219. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monbazillac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Monbazillac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monbazillac Code postal 24240 Identifiant INSEE 24274
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 105 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 6 120 m² |
| Total | 6 105 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 6 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 105 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 6 120 m² |
| Total locaux | 6 105 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 6 120 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION D'AQUITAINE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 233300011
- SIRET
- 23330001100035
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33077)
Autres dossiers de REGION D'AQUITAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02427414C0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |