Déclaration préalable n° 02427120V0001 à Milhac-de-Nontron pour 17 m² de locaux, Mortegoutte
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2020
Dossier DP n° 02427120V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02427120V0001, accordée le 7 mars 2020 à Milhac-de-Nontron (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Mortegoutte.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F865. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Milhac-de-Nontron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Milhac-de-Nontron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Milhac-de-Nontron Code postal 24470 Identifiant INSEE 24271
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 89 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 106 m² |
| Total | 89 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 89 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 106 m² |
| dont Bureaux | 89 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 106 m² |
| Total locaux | 89 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 106 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MILHAC DE NONTRON (24470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02427120V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |