Déclaration préalable Logement N° 02426916J0008

Déclaration préalable n° 02426916J0008 à Mialet pour 48 m² de logement, Le Montibus

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2016

Dossier DP n° 02426916J0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02426916J0008 a été accordée le 30 septembre 2016 à Mialet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Montibus.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A247, A248. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mialet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

48 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

30 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/12/2016

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
30/09/2016
Chantier (DOC)
30/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2017

Localisation du projet à Mialet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A247 A248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Montibus

Territoires administratifs

Commune
Mialet Code postal 24450 Identifiant INSEE 24269
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Locaux 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 0 m²
Total 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIALET (24450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02426916J0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 48 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Le Montibus, à Mialet (24450).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 septembre 2016, ouverture de chantier le 30 décembre 2016, achèvement déclaré le 1 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02426916J0008, déposé en mairie de Mialet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mialet

Autres types d'autorisations à Mialet