Déclaration préalable Locaux N° 02426414R0003

Déclaration préalable n° 02426414R0003 à Ménesplet pour 39 m² de locaux, Le Ruisseau Galant

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2014

Dossier DP n° 02426414R0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 avril 2014 à Ménesplet (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02426414R0003 porte sur un projet situé Le Ruisseau Galant.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est I1617. Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ménesplet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 560 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2016. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2014

Achèvement (DAACT)

20/05/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
20/05/2016
Autorisation
13/04/2014
Chantier (DOC)
13/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/05/2016

Localisation du projet à Ménesplet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I1617

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Ruisseau Galant

Territoires administratifs

Commune
Ménesplet Code postal 24700 Identifiant INSEE 24264
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
dont Entrepôt 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENESPLET (24700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02426414R0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 avril 2014
Date de dépôt 20/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 560 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Ruisseau Galant, à Ménesplet (24700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 avril 2014, ouverture de chantier le 13 décembre 2014, achèvement déclaré le 20 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02426414R0003, déposé en mairie de Ménesplet.

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