Déclaration préalable Locaux N° 02424623D0010

Déclaration préalable à Lunas pour 16 m² de locaux - 112 Chadourne

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier DP n° 02424623D0010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02424623D0010, accordée le 20 juillet 2023 à Lunas (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 112 Chadourne, Lunas (24130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR153.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 088 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

16 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2024.

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2023

Achèvement (DAACT)

04/06/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 15 jours

Délai total

10 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/07/2023
Chantier (DOC)
20/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/06/2024

Localisation du projet à Lunas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lunas Code postal 24130 Identifiant INSEE 24246
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²
Total 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUNAS (24130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02424623D0010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 088 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 112 Chadourne, Lunas (24130).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juillet 2023, ouverture de chantier le 20 octobre 2023, achèvement déclaré le 4 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02424623D0010, instruit par la commune de Lunas.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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