Déclaration préalable Locaux N° 0242252600001

Déclaration préalable n° 0242252600001 à Lamonzie-Saint-Martin pour 5 m² de locaux, 1 Route De La Peze Le Monteil

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2026

Dossier DP n° 0242252600001

Demandeur

COMMUNE DE LAMONZIE SAINT MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lamonzie-Saint-Martin (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0242252600001 a été accordée le 16 janvier 2026, pour un projet situé 1 Route De La Peze Le Monteil. COMMUNE DE LAMONZIE SAINT MARTIN figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 141 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1405, B247, B248. Le dossier a été instruit en 15 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). L'ensemble des 229 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamonzie-Saint-Martin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 141 m²

Surface existante avant

704 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
16/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lamonzie-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1405 B247 B248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Monteil

Territoires administratifs

Commune
Lamonzie-Saint-Martin Code postal 24680 Identifiant INSEE 24225
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 704 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 709 m²
Total 704 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 709 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 704 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 709 m²
Total locaux 704 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 709 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAMONZIE SAINT MARTIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212402259
SIRET
21240225900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
LAMONZIE ST MARTIN (24680)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0242252600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24225 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 141 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Route De La Peze Le Monteil, à Lamonzie-Saint-Martin (24680).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LAMONZIE SAINT MARTIN et accordée le 16 janvier 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0242252600001, déposé en mairie de Lamonzie-Saint-Martin.

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