Déclaration préalable à Lamonzie-Saint-Martin pour 9 m² de locaux - 2 Route Des Bories
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2023
Dossier DP n° 02422523D0085
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 02422523D0085, accordée le 20 novembre 2023 à Lamonzie-Saint-Martin (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Route Des Bories, Lamonzie-Saint-Martin (24680). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D688, D689.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2024.
Autorisation
20 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2024
Achèvement (DAACT)
22/07/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
5 mois 2 jours
Délai total
8 mois 2 jours
Localisation du projet à Lamonzie-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Lamonzie-Saint-Martin Code postal 24680 Identifiant INSEE 24225
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 89 m² |
| Total | 80 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 89 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 80 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 89 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERGERAC (24100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02422523D0085 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |