À Jayac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02421524D0002 a été accordée le 22 février 2024, pour un projet situé Le Theil.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 670 m², le programme représente 130 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AP 102. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jayac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

670 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 février 2024.

Autorisation

22 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

22/02/2024

Autorisation

22/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jayac

Le dossier vise la parcelle cadastrale AP 102. Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jayac.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Jayac Code postal 24590 Identifiant INSEE 24215
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 670 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 130 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 130 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 130 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	130 m²	0 m²	130 m²	130 m²
Locaux	130 m²	0 m²	130 m²	-130 m²	0 m²
Total	130 m²	130 m²	130 m²	0 m²	130 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: JAYAC (24590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02421524D0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	24215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 février 2024
Date de dépôt	22/02/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Jayac

PC n°02421521M0002 Logement Commencé

Le Bourg

Jayac (24590)

Transformation sans extension

11 avr. 2021 130 m² SDP

PC n°02421521M0004 Logement Autorisé

Les Endrives

Jayac (24590)

Transformation sans extension

08 juin 2021 118 m² SDP

PC n°02421521M0007 Logement Commencé

Les Endrives

Jayac (24590)

Transformation sans extension

15 janv. 2022 103 m² SDP

PC n°02421523D0003 Logement Commencé

Le Bourg

Jayac (24590)

Transformation sans extension

29 avr. 2024 120 m² SDP

PC n°02421524D0002 Logement Autorisé

Sous Les Orts

Jayac (24590)

Nouvelle construction

18 nov. 2024 116 m² SDP

DP n°0242152500002 Logement Terminé

Les Endrives

Jayac (24590)

Transformation sans extension

17 avr. 2025 284 m² SDP

Autres types d'autorisations à Jayac

Permis d'aménager à Jayac

2 autorisations