Déclaration préalable à Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert pour 13 m² de locaux - 5009A Rte D Angouleme
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2017
Dossier DP n° 02421416V0010
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 02421416V0010, accordée le 6 janvier 2017 à Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5009A Rte D Angouleme, Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert (24300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE399.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017.
Autorisation
6 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/02/2017
Achèvement (DAACT)
01/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 mois 3 jours
Durée du chantier
3 mois 23 jours
Délai total
4 mois 26 jours
Localisation du projet à Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Javerlhac-et-la-Chapelle-Saint-Robert Code postal 24300 Identifiant INSEE 24214
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 80 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 93 m² |
| Total | 80 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 93 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 80 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 93 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JAVERLHAC & LA CHAPELLE ST ROBER (24300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02421416V0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |