Déclaration préalable Mixte N° 0242122600001

Déclaration préalable à Issigeac pour 50 m² de logement et locaux - 18 Grand Rue

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2026

Dossier DP n° 0242122600001

Demandeur

A.G.G.M

Cette page présente la déclaration préalable n° 0242122600001, accordée le 3 avril 2026 à Issigeac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 Grand Rue, Issigeac (24560). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par A.G.G.M. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 50 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB278.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

50 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
03/04/2026
2
Autorisation
03/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Issigeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Issigeac Code postal 24560 Identifiant INSEE 24212
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²
Total 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m² 0 m² 50 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.G.G.M

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
944051135
SIRET
94405113500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VARENNES (24150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0242122600001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 avril 2026
Date de dépôt 03/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en collectif, pour 50 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 18 Grand Rue, Issigeac (24560).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par A.G.G.M et accordée le 3 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0242122600001, instruit par la commune de Issigeac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Issigeac

Autres types d'autorisations à Issigeac