Déclaration préalable Locaux N° 02421219S0020

Déclaration préalable à Issigeac pour 43 m² de locaux - 29 Rue Du Cardenal

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2019

Dossier DP n° 02421219S0020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02421219S0020, accordée le 3 juin 2019 à Issigeac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 29 Rue Du Cardenal, Issigeac (24560). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

139 m²

Surface existante avant

155 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

155 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/06/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Issigeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Issigeac Code postal 24560 Identifiant INSEE 24212
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m²
Locaux 60 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 60 m²
Total 155 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Entrepôt 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 17 m²
Total locaux 60 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONMARVES (24560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02421219S0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue Du Cardenal, Issigeac (24560).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02421219S0020, instruit par la commune de Issigeac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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