Déclaration préalable Locaux N° 02420722M0009

Déclaration préalable n° 02420722M0009 à Groléjac pour 9 m² de locaux, Les Granges

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2022

Dossier DP n° 02420722M0009

Demandeur

LES GRANGES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Groléjac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02420722M0009 a été accordée le 24 avril 2022, pour un projet situé Les Granges. LES GRANGES figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1368, B1326, B1325. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Groléjac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

946 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2022.

Autorisation

24 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2022

Achèvement (DAACT)

11/04/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/04/2022
Chantier (DOC)
24/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2022

Localisation du projet à Groléjac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1368 B1326 B1325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Granges

Territoires administratifs

Commune
Groléjac Code postal 24250 Identifiant INSEE 24207
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 917 m²
Locaux 29 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 38 m²
Total 946 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 955 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 29 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 38 m²
dont Entrepôt 29 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 38 m²
Total locaux 29 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GRANGES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
646370791
SIRET
64637079100048
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1971
Localisation
LONGEVILLE-SUR-MER (85560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02420722M0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Les Granges, à Groléjac (24250).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LES GRANGES et accordé le 24 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 avril 2022, ouverture de chantier le 24 avril 2022, achèvement déclaré le 11 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02420722M0009, déposé en mairie de Groléjac.

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