Déclaration préalable n° 0242002600006 à Grand-Brassac pour 2 m² de locaux, Montardy Montardy
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2026
Dossier DP n° 0242002600006
Demandeur
ORSANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Montardy Montardy, la déclaration préalable n° 0242002600006 a été accordée le 17 juillet 2026 à Grand-Brassac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est ORSANA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK68, AK69. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grand-Brassac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grand-Brassac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montardy
Territoires administratifs
- Commune
- Grand-Brassac Code postal 24350 Identifiant INSEE 24200
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 442 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 444 m² |
| Total | 1 442 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 444 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 442 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 444 m² |
| Total locaux | 1 442 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 1 444 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORSANA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498910173
- SIRET
- 49891017300026
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LA CIOTAT (13600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0242002600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 17/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |