Déclaration préalable Locaux N° 0241822500002

Déclaration préalable n° 0241822500002 au Fleix pour 11 m² de locaux, 142 Rte De Joncas

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier DP n° 0241822500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0241822500002, accordée le 29 janvier 2025 au Fleix (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 142 Rte De Joncas.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 644 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD69. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés au Fleix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

644 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Fleix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Fleix Code postal 24130 Identifiant INSEE 24182
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE FLEIX (24130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0241822500002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 644 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 142 Rte De Joncas, au Fleix (24130).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0241822500002, déposé en mairie du Fleix.

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