Déclaration préalable Locaux N° 02417724S0025

Déclaration préalable n° 02417724S0025 à Faux-en-Périgord pour 38 m² de locaux, 389 Les Galis

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2024

Dossier DP n° 02417724S0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02417724S0025, accordée le 6 octobre 2024 à Faux-en-Périgord (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 389 Les Galis.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 429 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en habitation et 19 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1106, A1107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis de construire et déclarations préalables référencés à Faux-en-Périgord.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 429 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Faux-en-Périgord

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1106 A1107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Galis

Territoires administratifs

Commune
Faux-en-Périgord Code postal 24560 Identifiant INSEE 24177
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 116 m²
Locaux 97 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 116 m²
Total 194 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 97 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 116 m²
Total locaux 97 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FAUX (24560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02417724S0025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 429 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 389 Les Galis, à Faux-en-Périgord (24560).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 octobre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 19 m² d'habitation et 19 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02417724S0025, déposé en mairie de Faux-en-Périgord.

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