Déclaration préalable Locaux N° 02417524D0016

Déclaration préalable n° 02417524D0016 aux Farges pour 20 m² de locaux, Route Du Lilas

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2024

Dossier DP n° 02417524D0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02417524D0016 a été accordée le 22 octobre 2024 aux Farges (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route Du Lilas.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 913 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA56. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Farges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 913 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Farges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Farges Code postal 24290 Identifiant INSEE 24175
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 135 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 155 m²
Total 135 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 135 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 155 m²
Total locaux 135 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES FARGES (24290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02417524D0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 913 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Route Du Lilas, aux Farges (24290).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02417524D0016, déposé en mairie des Farges.

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