Déclaration préalable Locaux N° 0241712600010

Déclaration préalable n° 0241712600010 à Eyzerac pour 15 m² de locaux, Les Chatignoles

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2026

Dossier DP n° 0241712600010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0241712600010, accordée le 3 septembre 2026 à Eyzerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Chatignoles.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 615 m², le programme représente 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Dordogne, ce délai est plus long que leur médiane de environ 1 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0B 1085. La voie, Les Chatignoles, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2026. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eyzerac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 615 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

15 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2026.

L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).

Autorisation

3 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/06/2026
2
Autorisation
03/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Eyzerac

Le dossier vise la parcelle cadastrale 0B 1085. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Eyzerac.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 1085

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Eyzerac Code postal 24800 Identifiant INSEE 24171
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 615 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²
Total locaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AGUESSAC (12520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0241712600010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 septembre 2026
Date de dépôt 09/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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