Déclaration préalable Logement N° 02415822D0006

Déclaration préalable n° 02415822D0006 à Dussac pour 330 m² de logement, 121 Lieu-Dit Les Rieux

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier DP n° 02415822D0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02415822D0006 a été accordée le 3 octobre 2022 à Dussac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 121 Lieu-Dit Les Rieux.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK139. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dussac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

620 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

330 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

330 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
03/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dussac Code postal 24270 Identifiant INSEE 24158
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 40 m² 290 m² 0 m² 210 m² 120 m² 330 m²
Locaux 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 0 m²
Total 290 m² 40 m² 290 m² 0 m² 290 m² 40 m² 330 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRELISSAC (24750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02415822D0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24158 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 620 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 121 Lieu-Dit Les Rieux, à Dussac (24270).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02415822D0006, déposé en mairie de Dussac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dussac

Autres types d'autorisations à Dussac