Déclaration préalable Locaux N° 02415724D0009

Déclaration préalable à Douzillac pour 115 m² de locaux - 16 Rue Du 8 Mai 1945

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2024

Dossier DP n° 02415724D0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02415724D0009, accordée le 26 juin 2024 à Douzillac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 16 Rue Du 8 Mai 1945, Douzillac (24190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 530 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM418, AM426, AM63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2024

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 530 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

230 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2025.

Autorisation

26 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/11/2025

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/06/2024
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2025

Localisation du projet à Douzillac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM418 AM426 AM63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Douzillac Code postal 24190 Identifiant INSEE 24157
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 230 m²
Total 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 115 m² 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 115 m² 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUZILLAC (24190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02415724D0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 530 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Du 8 Mai 1945, Douzillac (24190).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2024, achèvement déclaré le 30 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02415724D0009, instruit par la commune de Douzillac.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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