Déclaration préalable n° 02415422D0002 à Douchapt pour 30 m² de locaux, Subrenat
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2022
Dossier DP n° 02415422D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Subrenat, la déclaration préalable n° 02415422D0002 a été accordée le 31 janvier 2022 à Douchapt (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 868 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A846. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douchapt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Douchapt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Douchapt Code postal 24350 Identifiant INSEE 24154
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 180 m² |
| Total | 150 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 180 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 150 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 180 m² |
| Total locaux | 150 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 180 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUCHAPT (24350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02415422D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |