Déclaration préalable n° 02415019M0009 à Daglan pour 23 m² de locaux, Moulin De Paulhiac
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 15 août 2019
Dossier DP n° 02415019M0009
Demandeur
L'O DU MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Daglan (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02415019M0009 a fait l'objet d'une décision le 15 août 2019, pour un projet situé Moulin De Paulhiac. Le projet est porté par L'O DU MOULIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 23 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AC256, AC286. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Daglan.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
15 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Daglan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin De Paulhiac
Territoires administratifs
- Commune
- Daglan Code postal 24250 Identifiant INSEE 24150
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 48 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 71 m² |
| Total | 48 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 71 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 48 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 71 m² |
| dont Hôtels | 48 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 71 m² |
| Total locaux | 48 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 71 m² |
Ce dossier crée 23 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'O DU MOULIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 847745163
- SIRET
- 84774516300018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- DAGLAN (24250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02415019M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 15 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |