Déclaration préalable Locaux N° 02414524D0056

Déclaration préalable n° 02414524D0056 à Creysse pour 32 m² de locaux, 21 Rue De La Roque

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 25 septembre 2024

Dossier DP n° 02414524D0056

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02414524D0056 a fait l'objet d'une décision le 25 septembre 2024 à Creysse (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 21 Rue De La Roque.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 059 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP167. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Creysse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/09/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 059 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

92 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

25 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Creysse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Creysse Code postal 24100 Identifiant INSEE 24145
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 12 m² 20 m² 0 m² 20 m² 12 m² 92 m²
Total 80 m² 12 m² 20 m² 0 m² 20 m² 12 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 40 m² 12 m² 20 m² 0 m² 0 m² 32 m² 72 m²
Autres activités 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 20 m²
dont Bureaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² -20 m² 20 m²
Total locaux 80 m² 12 m² 20 m² 0 m² 20 m² 12 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST PIERRE D EYRAUD (24130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02414524D0056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 25 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 059 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 21 Rue De La Roque, à Creysse (24100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 25 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02414524D0056, déposé en mairie de Creysse.

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