Déclaration préalable Locaux N° 02414523D0051

Déclaration préalable à Creysse pour 38 m² de locaux - 1 Rte De Combe Noire

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2023

Dossier DP n° 02414523D0051

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02414523D0051, accordée le 29 décembre 2023 à Creysse (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Rte De Combe Noire, Creysse (24100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 360 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

148 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
29/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Creysse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Creysse Code postal 24100 Identifiant INSEE 24145
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 148 m²
Total 110 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 110 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREYSSE (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02414523D0051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 360 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rte De Combe Noire, Creysse (24100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02414523D0051, instruit par la commune de Creysse.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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