Déclaration préalable Locaux N° 02414523D0046

Déclaration préalable à Creysse pour 13 m² de locaux - 2 Rte De Troche

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2023

Dossier DP n° 02414523D0046

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02414523D0046, accordée le 20 octobre 2023 à Creysse (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rte De Troche, Creysse (24100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM88.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

322 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

92 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/10/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Creysse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Creysse Code postal 24100 Identifiant INSEE 24145
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 79 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 92 m²
Total 79 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 92 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 79 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CREYSSE (24100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02414523D0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rte De Troche, Creysse (24100).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02414523D0046, instruit par la commune de Creysse.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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