Déclaration préalable Logement N° 0241402500041

Déclaration préalable n° 0241402500041 à Cours-de-Pile pour 25 m² de logement, 718 Route Du Chateau De Pile

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2025

Dossier DP n° 0241402500041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 718 Route Du Chateau De Pile, la déclaration préalable n° 0241402500041 a été accordée le 10 novembre 2025 à Cours-de-Pile (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 743 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC121, AC36. Ce dossier fait partie des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cours-de-Pile.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 743 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

25 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2025.

Autorisation

10 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

25/09/2025

Dépôt
10/11/2025
Autorisation
10/11/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2025

Localisation du projet à Cours-de-Pile

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC121 AC36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cours-de-Pile Code postal 24520 Identifiant INSEE 24140
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Total 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COURS DE PILE (24520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0241402500041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24140 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 novembre 2025
Date de dépôt 10/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 743 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 718 Route Du Chateau De Pile, à Cours-de-Pile (24520).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 novembre 2025, achèvement déclaré le 25 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0241402500041, déposé en mairie de Cours-de-Pile.

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