Déclaration préalable à Cours-de-Pile pour 6 m² de locaux - 833 Rte Des Rivachauds
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2024
Dossier DP n° 02414024D0007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 02414024D0007, accordée le 18 mars 2024 à Cours-de-Pile (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 833 Rte Des Rivachauds, Cours-de-Pile (24520). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW78, AW81.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2024.
Autorisation
18 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2024
Achèvement (DAACT)
09/10/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 21 jours
Délai total
6 mois 21 jours
Localisation du projet à Cours-de-Pile
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Cours-de-Pile Code postal 24520 Identifiant INSEE 24140
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 93 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 99 m² |
| Total | 93 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 99 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 93 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 99 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COURS-DE-PILE (24520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02414024D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |