Déclaration préalable n° 02413718R0008 à Coulaures pour 61 m² de locaux, 37 Le Bourg
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2019
Dossier DP n° 02413718R0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 37 Le Bourg, la déclaration préalable n° 02413718R0008 a été accordée le 4 mars 2019 à Coulaures (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 190 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en habitation.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D143. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coulaures sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coulaures
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coulaures Code postal 24420 Identifiant INSEE 24137
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | -55 m² | 70 m² |
| Locaux | 37 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 95 m² |
| Total | 162 m² | 3 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 3 m² | 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 37 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 95 m² |
| Total locaux | 37 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 95 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COULAURES (24420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02413718R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |