Déclaration préalable n° 02411523D0011 à Château-l'Évêque pour 523 m² de locaux, La Rouchiere
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 août 2023
Dossier DP n° 02411523D0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 août 2023 à Château-l'Évêque (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02411523D0011 porte sur un projet situé La Rouchiere.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 523 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E170, E171, E1728. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Château-l'Évêque est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2023
Achèvement (DAACT)
01/10/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Château-l'Évêque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Château-l'Évêque Code postal 24460 Identifiant INSEE 24115
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 523 m² |
| Total | 0 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 523 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 523 m² |
| Total locaux | 0 m² | 523 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 523 m² | 523 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAU L EVEQUE (24460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02411523D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |