Déclaration préalable n° 02410121V0008 à Champs-Romain pour 10 m² de locaux, Jolivet
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 août 2021
Dossier DP n° 02410121V0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Champs-Romain (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02410121V0008 a été accordée le 28 août 2021, pour un projet situé Jolivet.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B709, B1128, B1130. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2021 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champs-Romain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Champs-Romain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Champs-Romain Code postal 24470 Identifiant INSEE 24101
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 280 m² |
| Total | 270 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 270 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 280 m² |
| Total locaux | 270 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 280 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPS ROMAIN (24470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02410121V0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |