Déclaration préalable Locaux N° 0241002600010

Déclaration préalable n° 0241002600010 à Champniers-et-Reilhac pour 13 m² de locaux, 341 Impasse De La Trémoulie

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2026

Dossier DP n° 0241002600010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 juillet 2026 à Champniers-et-Reilhac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0241002600010 porte sur un projet situé 341 Impasse De La Trémoulie.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B605. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). L'ensemble des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champniers-et-Reilhac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

340 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/07/2026.

Autorisation

15 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

20/07/2026

Délai total

5 jours

Dépôt
25/06/2026
Autorisation
15/07/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
20/07/2026

Localisation du projet à Champniers-et-Reilhac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champniers-et-Reilhac Code postal 24360 Identifiant INSEE 24100
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VITRAC ST VINCENT (16310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0241002600010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juillet 2026
Date de dépôt 25/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 341 Impasse De La Trémoulie, à Champniers-et-Reilhac (24360).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juillet 2026, achèvement déclaré le 20 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0241002600010, déposé en mairie de Champniers-et-Reilhac.

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