Déclaration préalable à Champcevinel pour 19 m² de locaux - 9 Rue Du Chene Vert
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 février 2022
Dossier DP n° 02409822D0005
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 02409822D0005, accordée le 15 février 2022 à Champcevinel (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue Du Chene Vert, Champcevinel (24750). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 242 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL82.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Champcevinel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 24750 Champcevinel
Territoire administratif
- Commune
- Champcevinel Code postal 24750 Identifiant INSEE 24098
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 138 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 157 m² |
| Total | 138 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 138 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 157 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPCEVINEL (24750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02409822D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |