Déclaration préalable n° 0240952600005 à Chalais pour 20 m² de locaux, 923 Route Du Moulin Du Touroulet
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2026
Dossier DP n° 0240952600005
Demandeur
LE COCON DES CANAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 923 Route Du Moulin Du Touroulet, la déclaration préalable n° 0240952600005 a été accordée le 13 juillet 2026 à Chalais (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par LE COCON DES CANAILLES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS187. Le dossier a été instruit en 20 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chalais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalais Code postal 24800 Identifiant INSEE 24095
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² |
| Locaux | 206 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 226 m² |
| Total | 390 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 410 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² |
| Commerce et services | 114 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 134 m² |
| Total locaux | 206 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 226 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE COCON DES CANAILLES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 920311578
- SIRET
- 92031157800032
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHALAIS (24800)
Autres dossiers de LE COCON DES CANAILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0240952600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24095 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 23/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |