Déclaration préalable Locaux N° 0240952600005

Déclaration préalable n° 0240952600005 à Chalais pour 20 m² de locaux, 923 route du Moulin du Touroulet

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2026

Dossier DP n° 0240952600005

Demandeur

LE COCON DES CANAILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0240952600005 a été accordée le 13 juillet 2026 à Chalais (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 923 route du Moulin du Touroulet. Le projet est porté par LE COCON DES CANAILLES.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 760 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AS 187. La base compte un autre dossier pour la même voie, route du Moulin du Touroulet, le premier datant de 2026. Au total, le catalogue compte 31 permis de construire et déclarations préalables à Chalais, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 760 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2026.

Autorisation

13 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
13/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chalais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chalais Code postal 24800 Identifiant INSEE 24095
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 760 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 416 m²
Emprise au sol créée 19,8 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

La surface de plancher passe de 390 m² à 410 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m²
Locaux 206 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 226 m²
Total 390 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m²
Commerce et services 114 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 134 m²
Total locaux 206 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 226 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE COCON DES CANAILLES, une association déclarée basée à Chalais. Son activité déclarée est les activités associatives. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2026.

Demandeur

LE COCON DES CANAILLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
920311578
SIRET
92031157800032
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2021
Localisation
CHALAIS (24800)

Autres dossiers de LE COCON DES CANAILLES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0240952600005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24095 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 juillet 2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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