Déclaration préalable Locaux N° 0240912500009

Déclaration préalable n° 0240912500009 à Cénac-et-Saint-Julien pour 13 m² de locaux, 69 La Burague

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier DP n° 0240912500009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 69 La Burague, la déclaration préalable n° 0240912500009 a été accordée le 10 avril 2025 à Cénac-et-Saint-Julien (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 508 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cénac-et-Saint-Julien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 508 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cénac-et-Saint-Julien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cénac-et-Saint-Julien Code postal 24250 Identifiant INSEE 24091
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CENAC ET SAINT JULIEN (24250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0240912500009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24091 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 508 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 69 La Burague, à Cénac-et-Saint-Julien (24250).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0240912500009, déposé en mairie de Cénac-et-Saint-Julien.

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