Déclaration préalable n° 02408921M0001 à Pechs-de-l'Espérance pour 12 m² de locaux, 624 Rue De La Riviere La Borgne
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 février 2021
Dossier DP n° 02408921M0001
Demandeur
ALPHA CAMPING
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02408921M0001 a été accordée le 14 février 2021 à Pechs-de-l'Espérance (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 624 Rue De La Riviere La Borgne. Le demandeur déclaré est ALPHA CAMPING.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1045, A1044, A1043. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pechs-de-l'Espérance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pechs-de-l'Espérance
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Borgne
Territoires administratifs
- Commune
- Pechs-de-l'Espérance Code postal 24370 Identifiant INSEE 24325
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 17 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 29 m² |
| Total | 17 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 29 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 17 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 29 m² |
| Total locaux | 17 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 29 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALPHA CAMPING
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 793853128
- SIRET
- 79385312800080
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-MAUR-DES-FOSSES (94100)
Autres dossiers de ALPHA CAMPING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02408921M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |