Déclaration préalable n° 02408620M0009 à Castelnaud-la-Chapelle pour 11 m² de locaux, Les Espores
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2021
Dossier DP n° 02408620M0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 janvier 2021 à Castelnaud-la-Chapelle (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02408620M0009 porte sur un projet situé Les Espores.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnaud-la-Chapelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castelnaud-la-Chapelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Espores
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnaud-la-Chapelle Code postal 24250 Identifiant INSEE 24086
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 111 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 122 m² |
| Total | 111 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 111 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 122 m² |
| Total locaux | 111 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 122 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAUD-LA-CHAPELLE (24250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02408620M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |