Déclaration préalable n° 02406922D0007 à Bussac pour 13 m² de locaux, 610 Route Des Pelerins
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2022
Dossier DP n° 02406922D0007
Demandeur
COMMUNE DE BUSSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bussac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02406922D0007 a été accordée le 28 juillet 2022, pour un projet situé 610 Route Des Pelerins. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BUSSAC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 587 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1176. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bussac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bussac Code postal 24350 Identifiant INSEE 24069
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 149 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 162 m² |
| Total | 149 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 149 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 162 m² |
| Total locaux | 149 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BUSSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212400691
- SIRET
- 21240069100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BUSSAC (24350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02406922D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |