Déclaration préalable Locaux N° 02406918J0005

Déclaration préalable à Bussac pour 8 m² de locaux - Rte Du Puy De Merlande La Bataillerie Basse Est

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 094 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rte Du Puy De Merlande La Bataillerie Basse Est, Bussac (24350).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 15 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02406918J0005, instruit par la commune de Bussac.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2018

Dossier DP n° 02406918J0005

Demandeur

ENEDIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 02406918J0005, accordée le 15 juin 2018 à Bussac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte Du Puy De Merlande La Bataillerie Basse Est, Bussac (24350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ENEDIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 094 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1553.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 094 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

15/06/2018

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Bataillerie Basse Est

Territoire administratif

Commune: Bussac Code postal 24350 Identifiant INSEE 24069
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²
Total	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	8 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 m²	8 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 394 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844205116
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Localisation: PERIGUEUX (24000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02406918J0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	24069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	15 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 094 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rte Du Puy De Merlande La Bataillerie Basse Est, Bussac (24350).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et accordée le 15 juin 2018.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02406918J0005, instruit par la commune de Bussac.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bussac

PC n°0240692500005 Logement Autorisé

Impasse De La Juberie La Juberie

Bussac (24350)

Transformation avec extension

12 janv. 2026 316 m² SDP

PC n°02406924D0003 Logement Commencé

866 Route Des Brandes

Bussac (24350)

Nouvelle construction

18 sept. 2024 132 m² SDP

PC n°02406924D0002 Logement Terminé

Route Des Piverts

Bussac (24350)

Nouvelle construction

12 mars 2024 106 m² SDP

PC n°02406923D0001 Logement Commencé

Route Des Cigales

Bussac (24350)

Nouvelle construction

28 avr. 2023 102 m² SDP

DP n°02406922D0007 Locaux Autorisé

610 Route Des Pelerins

Bussac (24350)

Nouvelle construction

28 juil. 2022 13 m² SDP COMMUNE DE BUSSAC

PC n°02406921D0003 Logement Terminé

La Rousselie Haute

Bussac (24350)

Nouvelle construction

25 mars 2022 90 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bussac

Permis d'aménager à Bussac

2 autorisations

Permis de démolir à Bussac

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bussac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bussac

Autres types d'autorisations à Bussac

Caractéristiques du projet