Déclaration préalable n° 0240672500081 au Bugue pour 10 m² de locaux, 547 allée des Chevrefeuilles
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2025
Dossier DP n° 0240672500081
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0240672500081 a été accordée le 9 décembre 2025 au Bugue (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 547 allée des Chevrefeuilles.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 705 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/05/2026. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Dordogne, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 56. Ce dossier fait partie des 158 permis de construire et déclarations préalables au Bugue référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2026.
Autorisation
9 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
01/05/2026
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet au Bugue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Bugue Code postal 24260 Identifiant INSEE 24067
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 705 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE BUGUE (24260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0240672500081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |