Déclaration préalable Locaux N° 0240672500081

Déclaration préalable n° 0240672500081 au Bugue pour 10 m² de locaux, 547 Allee Des Chevrefeuilles

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2025

Dossier DP n° 0240672500081

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0240672500081 a été accordée le 9 décembre 2025 au Bugue (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 547 Allee Des Chevrefeuilles.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN56. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés au Bugue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 705 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

10 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2026.

Autorisation

9 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/05/2026

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
09/12/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2026

Localisation du projet au Bugue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Bugue Code postal 24260 Identifiant INSEE 24067
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BUGUE (24260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0240672500081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 705 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 547 Allee Des Chevrefeuilles, au Bugue (24260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 décembre 2025, achèvement déclaré le 1 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0240672500081, déposé en mairie du Bugue.

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