Accordée le 1 juillet 2021 à Bouzic (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02406321M0002 porte sur un projet situé La Nadalie. Le projet est porté par ATELIER JEAN MALEYRAT.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 440 m², le programme représente 23 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 73 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 142, AH 143, AH 137. Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables à Bouzic référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

440 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2021.

Autorisation

1 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/07/2021

Autorisation

01/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bouzic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 142 AH 143 AH 137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Nadalie

Territoires administratifs

Commune: Bouzic Code postal 24250 Identifiant INSEE 24063
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 440 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 23 m² à construire et 73 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 73 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 73 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 73 m² à 96 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	23 m²	73 m²	0 m²	96 m²	96 m²
Locaux	73 m²	0 m²	0 m²	73 m²	-73 m²	0 m²
Total	73 m²	23 m²	73 m²	73 m²	23 m²	96 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ATELIER JEAN MALEYRAT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Azerat. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

ATELIER JEAN MALEYRAT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 843953266
SIRET: 84395326600015
Code APE (NAF): 71.11Z - Activités d'architecture
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: AZERAT (24210)

Autres dossiers de ATELIER JEAN MALEYRAT

DP n°0693832601308 Autorisé

17 rue Docteur Bouchut

Lyon (69003)

Extension sans transformation

16 juin 2026

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	02406321M0002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	24063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 juillet 2021
Date de dépôt	01/07/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bouzic

PC n°02406320M0008 Logement Terminé

Combe de la Page

Bouzic (24250)

Nouvelle construction

28 févr. 2021 102 m² SDP

PC n°02406321M0001 Logement Terminé

Langlade

Bouzic (24250)

Transformation sans extension

05 mai 2021 28 m² SDP

PC n°02406321M0002 Logement Autorisé

Nadalie

Bouzic (24250)

Transformation sans extension

09 juin 2021 110 m² SDP

PC n°02406321M0005 Logement Terminé

La Combe de la Page

Bouzic (24250)

Nouvelle construction

19 janv. 2022 60 m² SDP

PC n°02406321M0006 Logement Autorisé

Les Queyssiols

Bouzic (24250)

Nouvelle construction

28 févr. 2022 121 m² SDP

PC n°02406322M0002 Logement Commencé

Combe de la Page

Bouzic (24250)

Transformation sans extension

25 mai 2022 19 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bouzic

Permis d'aménager à Bouzic

2 autorisations

Permis de démolir à Bouzic

3 autorisations