Déclaration préalable Locaux N° 02405322D0071

Déclaration préalable à Boulazac Isle Manoire pour 16 m² de locaux - 32 Rue Charles Schwartz Boulazac - 24750 Boulazac-Isle-Manoire

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier DP n° 02405322D0071

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02405322D0071, accordée le 17 mai 2022 à Boulazac Isle Manoire (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 32 Rue Charles Schwartz Boulazac - 24750 Boulazac-Isle-Manoire, Boulazac Isle Manoire (24750). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 173 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO436.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 173 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

144 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/11/2022.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2022

Achèvement (DAACT)

04/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

3 mois 27 jours

Délai total

5 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/05/2022
Chantier (DOC)
08/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2022

Localisation du projet à Boulazac Isle Manoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boulazac - 24750 Boulazac-Isle-Manoire

Territoire administratif

Commune
Boulazac Isle Manoire Code postal 24750 Identifiant INSEE 24053
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 128 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 144 m²
Total 128 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 144 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 128 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 144 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULAZAC-ISLE-MANOIRE (24750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02405322D0071
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 173 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue Charles Schwartz Boulazac - 24750 Boulazac-Isle-Manoire, Boulazac Isle Manoire (24750).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 mai 2022, ouverture de chantier le 8 juillet 2022, achèvement déclaré le 4 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02405322D0071, instruit par la commune de Boulazac Isle Manoire.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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