Déclaration préalable Locaux N° 02405322D0055

Déclaration préalable n° 02405322D0055 à Boulazac Isle Manoire pour 15 m² de locaux, Avenue Marcel Paul Boulazac - 24750 Boulazac-Isle-Manoire

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2022

Dossier DP n° 02405322D0055

Demandeur

SCI PROJECT

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02405322D0055, accordée le 12 avril 2022 à Boulazac Isle Manoire (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Avenue Marcel Paul Boulazac - 24750 Boulazac-Isle-Manoire. Le projet est porté par SCI PROJECT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 239 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulazac Isle Manoire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 239 m²

Surface existante avant

2 078 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

2 093 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulazac Isle Manoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boulazac - 24750 Boulazac-Isle-Manoire

Territoires administratifs

Commune
Boulazac Isle Manoire Code postal 24750 Identifiant INSEE 24053
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 078 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 2 093 m²
Total 2 078 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 2 093 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 078 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 2 093 m²
Total locaux 2 078 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 2 093 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PROJECT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
452847627
SIRET
45284762700042
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
COULOUNIEIX-CHAMIERS (24660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02405322D0055
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 239 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue Marcel Paul Boulazac - 24750 Boulazac-Isle-Manoire, à Boulazac Isle Manoire (24750).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI PROJECT et accordé le 12 avril 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02405322D0055, déposé en mairie de Boulazac Isle Manoire.

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