Déclaration préalable Locaux N° 02405322D0017

Déclaration préalable à Boulazac Isle Manoire pour 192 m² de locaux - 26 Rue Alphonse De Lamartine Atur - 24750 Boulazac-Isle-Manoire

Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 18 février 2022 · Dossier DP n° 02405322D0017 · Demandeur : DELAME ET COMPAGNIE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 02405322D0017, accordée le 18 février 2022 à Boulazac Isle Manoire (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 26 Rue Alphonse De Lamartine Atur - 24750 Boulazac-Isle-Manoire, Boulazac Isle Manoire (24750). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par DELAME ET COMPAGNIE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD369, AD411.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
18/02/2022
Surface du terrain
780 m²
Surface existante avant
189 m²
Surface créée
3 m²
Variation nette
+3 m²
Surface totale après
192 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
18 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/02/2022
2
Autorisation
18/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Boulazac Isle Manoire

Adresse
26 Rue Alphonse De Lamartine Atur - 24750 Boulazac-Isle-Manoire, Boulazac Isle Manoire (24750)
Lieu-dit
Atur - 24750 Boulazac-Isle-Manoire
Code postal
24750
Département
Parcelles cadastrales
AD369, AD411
Code INSEE
24053

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 189 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 192 m²
Total 189 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 192 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 189 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 192 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
DELAME ET COMPAGNIE
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
902259878
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
BOULAZAC-ISLE-MANOIRE (24330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02405322D0017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24053 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 18 février 2022
Premier enregistrement (DPC) 2022-02
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Alphonse De Lamartine Atur - 24750 Boulazac-Isle-Manoire, Boulazac Isle Manoire (24750).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02405322D0017, instruit par la commune de Boulazac Isle Manoire.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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