Déclaration préalable Locaux N° 02405320R0016

Déclaration préalable n° 02405320R0016 à Boulazac Isle Manoire pour 8 m² de locaux, 64 Avenue Benoit Frachon - 24750 Boulazac-Isle-Manoire

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 février 2020

Dossier DP n° 02405320R0016

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Boulazac Isle Manoire (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02405320R0016 a été accordée le 27 février 2020, pour un projet situé 64 Avenue Benoit Frachon - 24750 Boulazac-Isle-Manoire. Le demandeur déclaré est ENEDIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB736. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulazac Isle Manoire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 247 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

8 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
27/02/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulazac Isle Manoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB736

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 24750 Boulazac-Isle-Manoire

Territoires administratifs

Commune
Boulazac Isle Manoire Code postal 24750 Identifiant INSEE 24053
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²
Total locaux 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 8 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844205116
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
PERIGUEUX (24000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02405320R0016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 247 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 64 Avenue Benoit Frachon - 24750 Boulazac-Isle-Manoire, à Boulazac Isle Manoire (24750).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 27 février 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02405320R0016, déposé en mairie de Boulazac Isle Manoire.

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