Déclaration préalable Locaux N° 02405316R0085

Déclaration préalable n° 02405316R0085 à Boulazac Isle Manoire pour 895 m² de locaux, 5 Rue Gustave Eiffel - Zae Boulazac 24750 Boulazac-Isle-Manoire

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2016

Dossier DP n° 02405316R0085

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02405316R0085 a été accordée le 13 septembre 2016 à Boulazac Isle Manoire (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue Gustave Eiffel - Zae Boulazac 24750 Boulazac-Isle-Manoire.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 405 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boulazac Isle Manoire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 405 m²

Surface existante avant

895 m²

Surface créée

895 m²

Surface totale après

895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boulazac Isle Manoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boulazac 24750 Boulazac-Isle-Manoire

Territoires administratifs

Commune
Boulazac Isle Manoire Code postal 24750 Identifiant INSEE 24053
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 895 m² 0 m² 895 m² 0 m² 895 m² 0 m² 895 m²
Total 895 m² 0 m² 895 m² 0 m² 895 m² 0 m² 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 895 m² 0 m² 895 m² 0 m² 895 m² 0 m² 895 m²
Total locaux 895 m² 0 m² 895 m² 0 m² 895 m² 0 m² 895 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULAZAC-ISLE-MANOIRE (24750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02405316R0085
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 405 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Gustave Eiffel - Zae Boulazac 24750 Boulazac-Isle-Manoire, à Boulazac Isle Manoire (24750).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02405316R0085, déposé en mairie de Boulazac Isle Manoire.

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