Déclaration préalable Locaux N° 02404615M0006

Déclaration préalable n° 02404615M0006 à Boisseuilh pour 3 m² de locaux, Ld Le Bourg

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2015

Dossier DP n° 02404615M0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02404615M0006, accordée le 4 octobre 2015 à Boisseuilh (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Ld Le Bourg.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 682 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP2. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boisseuilh.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 682 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/10/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boisseuilh

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boisseuilh Code postal 24390 Identifiant INSEE 24046
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m²
Locaux 64 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 67 m²
Total 127 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 64 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 67 m²
dont Bureaux 64 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 67 m²
Total locaux 64 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISSEUILH (24390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02404615M0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 octobre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 682 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Ld Le Bourg, à Boisseuilh (24390).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02404615M0006, déposé en mairie de Boisseuilh.

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