Déclaration préalable n° 02404115M0004 à Castels et Bézenac pour 96 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 10 juillet 2015
Dossier DP n° 02404115M0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02404115M0004 a fait l'objet d'une décision le 10 juillet 2015 à Castels et Bézenac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont OA1078, OA1081, OA1076. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Dordogne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castels et Bézenac.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
10 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Castels et Bézenac
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Castels et Bézenac Code postal 24220 Identifiant INSEE 24087
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total locaux | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEZENAC (24220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02404115M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 10 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |