Déclaration préalable Locaux N° 0240392500004

Déclaration préalable à Besse pour 3 454 m² de locaux - Route De La Prade

Dordogne (24) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 15 janvier 2026 · Dossier DP n° 0240392500004 · Demandeur : JEAN PEUCH ET FILS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0240392500004, accordée le 15 janvier 2026 à Besse (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De La Prade, Besse (24550). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par JEAN PEUCH ET FILS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² de locaux non résidentiels.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL189.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
15/01/2026
Surface du terrain
269 m²
Surface existante avant
3 443 m²
Surface créée
11 m²
Variation nette
+11 m²
Surface totale après
3 454 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
15 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
15/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Besse

Adresse
Route De La Prade, Besse (24550)
Commune
Code postal
24550
Département
Parcelles cadastrales
AL189
Code INSEE
24039

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 443 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 3 454 m²
Total 3 443 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 3 454 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
JEAN PEUCH ET FILS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5499
SIREN
328153077
SIRET
32815307700016
Code APE (NAF)
16.10A
Localisation
BESSE (24550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0240392500004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24039 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 15 janvier 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 454 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route De La Prade, Besse (24550).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0240392500004, instruit par la commune de Besse.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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