Déclaration préalable n° 0240372600012 à Bergerac pour 24 m² de locaux, 14 Rte De Ste Foy Des Vignes
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2026
Dossier DP n° 0240372600012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Rte De Ste Foy Des Vignes, la déclaration préalable n° 0240372600012 a été accordée le 20 janvier 2026 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 207 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CW140. L'instruction du dossier a duré 19 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2026 (28 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bergerac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 94 m² |
| Total | 70 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 94 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 70 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 94 m² |
| Total locaux | 70 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 94 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERGERAC (24100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0240372600012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |