Déclaration préalable n° 02403724D0598 à Bergerac pour 14 m² de locaux, 29 Avenue Du 108Eme Regiment
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2025
Dossier DP n° 02403724D0598
Demandeur
3FB IMMO+
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 janvier 2025 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02403724D0598 porte sur un projet situé 29 Avenue Du 108Eme Regiment. 3FB IMMO+ figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 112 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DP258. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bergerac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 164 m² |
| Total | 150 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 164 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 150 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 164 m² |
| Total locaux | 150 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3FB IMMO+
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 893973685
- SIRET
- 89397368500041
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LA FORCE (24130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02403724D0598 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |