Déclaration préalable Locaux N° 02403721D0207

Déclaration préalable n° 02403721D0207 à Bergerac pour 283 m² de locaux, 11 Rue Guy De Maupassant

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2021

Dossier DP n° 02403721D0207

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 02403721D0207 a été accordée le 7 juin 2021, pour un projet situé 11 Rue Guy De Maupassant.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DS147, DS150. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 042 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bergerac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

283 m²

Surface totale après

283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bergerac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DS147 DS150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département
Dordogne (24)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 283 m² 0 m² 0 m² 0 m² 283 m² -283 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Total 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m² 0 m² 283 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 283 m² 0 m² 0 m² 283 m² 283 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAURENS (24140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02403721D0207
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 24037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 11 Rue Guy De Maupassant, à Bergerac (24100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02403721D0207, déposé en mairie de Bergerac.

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